Conditions générales de vente

Conditions générale de vente

1Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d´une part par la EURL OLONA
4 rue de l'échelle
44000 Nantes
France
Et d´autre part, Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.oliria.fr dénommée ci-après "l´acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la EURL OLONA et l´acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.oliria.fr, que l´acheteur soit professionnel ou consommateur.
L´acquisition d´un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OLONA.
2Caractéristiques de biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.oliria.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d´un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant la restitution colorielle.
3Données personnelles
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de Olona pour vous permettre de profiter des services offerts par le site. Aucune information personnelle vous concernant n´est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l´exercer, adressez-vous à :
Olona
4 rue de l'échelle
44000 Nantes
FRANCE
4Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros, présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs) sont présentées lors du processus de commande et précisées dans le chapitre "livraison" accessible sur la page d´accueil du site.
Dans l´hypothèse d´une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s´engage alors à vérifier les possibilités d´importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
5Commande et paiement
Toutes les commandes qu´elle que soit leur origine sont débitées en Euros.
L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera l´ensemble des coordonnées
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
• Valider sa commande après l´avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d´en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d´achat ou d´autres conditions.
L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par e-mail confirmation de l´enregistrement de la commande.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure.
A la demande de l´acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
6Livraisons
Les livraisons sont faites à l´adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l´acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de OLONA.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jour à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé.
Les commandes seront expédiées sous envoi clos et neutre, sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.
OLIRIA vous propose un mode d´expédition standard par Colissimo ou Lettre Max qui s´engage à vous livrer en France sous un délai moyen de 48H dés dépôt du colis auprès des services postaux et en 96H pour la zone Euro.
7Garantie et droit de retractation
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d´un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l´échangera ou le remboursera après reconnaissance de l´élément défectueux par le fournisseur. Toutes les réclamations, demandes d´échange ou de remboursement doivent s´effectuer par voie postale à OLONA pour OLIRIA
4 rue de l'échelle - 44000 Nantes, dans un délai de trente jours suivant la livraison de la commande.
Conformément à l´article L121-16 et 121-20 du code de la consommation, le client dispose d´un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Pour ce faire, le client contactera la société par mail afin d´obtenir un numéro de retour indispensable à la réexpédition du colis. Les frais inhérents restent à la charge du client. Les produits devront être réexpédiés complets, sans avoir été porté et dans leur emballage d´origine.
8Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n´est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d´auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l´image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de OLONA.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de OLONA.
10Confidentialité
OLONA respecte la totale confidentialité des informations communiquées par ses clients.
Elles ne seront utilisées que dans le but d´un meilleur service pour le traitement des commandes et d´indiquer les meilleurs offres réservées aux clients Oliria, notamment par la newsletter du site.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activité à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit d´en faire la demande par voie postale en nous indiquant vos nom, prénom, adresse accompagné d´une photocopie de pièce d´identité.
11Litiges
Tout règlement de litige, dans la mesure de nos possibilités sera traité dans les meilleurs délais, sur simple demande adressée à SARL OLONA - service consommateur - rue de l'échelle - 44000 Nantes ou sur contact@oliria.fr.
A défaut d´un règlement amiable, il relèvera de la compétence du seul tribunal de commerce de Nantes (44000).